Informations légales

Conditions d’utilisation

Mise à jour · 7 juillet 2026 17 sections ~5 min de lecture

Sommaire

Aperçu

Bienvenue sur OURS MARKET, l’enseigne de SCHONROCK&CO (SAS) qui exploite l’épicerie du 85 Rue Michel-Ange, 75016 Paris et le site ours.market (les « Services »). Les présentes conditions encadrent l’usage du site ; les ventes de produits — en magasin, en click-and-collect et, le cas échéant, en ligne — sont régies par nos Conditions générales de vente. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité ; à défaut, merci de ne pas les utiliser.

1. Accès et compte

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité légale. Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; un compte ne peut être ni cédé ni transféré.

2. Nos produits et leurs informations

Nous présentons nos produits avec soin, mais leurs couleurs et leur aspect peuvent varier d’un écran à l’autre, et notre assortiment évolue au fil des arrivages. Les mentions réglementaires (composition, allergènes, dates de consommation DLC / DDM, origine) figurent sur l’étiquette ou sont disponibles en magasin sur simple demande. Nous pouvons retirer un produit ou en limiter les quantités.

3. Vente d’alcool — interdiction aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 du Code de la santé publique) ; une preuve de majorité peut être demandée au retrait. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : à consommer avec modération.

4. Commandes et click-and-collect

Une réservation vaut offre d’achat, que nous confirmons avant le retrait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de rupture, d’erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou de revente. Vos achats sont réservés à un usage personnel. Le retrait a lieu en magasin dans le délai indiqué, et une livraison locale peut être proposée via nos partenaires. Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement : pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables, réfrigérées et surgelées ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Les commandes passées via une plateforme partenaire (Uber Eats et Deliveroo) relèvent des conditions de cette plateforme.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors éventuels frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat ; en cas d’erreur manifeste, nous pouvons annuler la commande. Le paiement en ligne, à venir, sera confié à un prestataire de paiement sécurisé.

6. Retrait et livraison

Le retrait en magasin est gratuit. Une livraison locale peut être assurée par nos partenaires, dans des délais donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés à la remise du produit.

7. Propriété intellectuelle

Les Services et leurs contenus (textes, graphismes, mise en page, marques) appartiennent à SCHONROCK&CO ou à ses concédants et sont protégés par le droit français et international. Certaines photographies de produits sont la propriété de MONOLITH GmbH ou des marques et fournisseurs concernés, et le demeurent. Vous pouvez utiliser ces contenus à des fins strictement personnelles ; toute reproduction ou exploitation sans notre accord écrit est interdite. « OURS MARKET » et les signes qui lui sont associés ne peuvent être utilisés sans autorisation.

8. Avis et contenus

Si vous publiez un avis ou une suggestion, vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher et l’exploiter afin de faire fonctionner et de promouvoir les Services. Vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu est licite. Nous pouvons retirer tout contenu illicite ou trompeur.

9. Liens vers des tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, que nous ne contrôlons pas et dont nous ne répondons pas ; leur consultation relève de votre seule responsabilité.

10. Erreurs et disponibilité

Le site peut comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité). Nous pouvons les corriger et, le cas échéant, modifier ou annuler une commande fondée sur une information erronée.

11. Usages interdits

Vous vous engagez à un usage licite du site. Sont notamment proscrits : enfreindre la loi ou les droits d’autrui, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, harceler ou diffamer, diffuser des informations trompeuses, du spam ou des codes malveillants, collecter les données d’autres personnes ou contourner nos mesures de sécurité. Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le site, lui, est fourni « en l’état » : nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et l’exactitude, sans pouvoir les garantir de façon absolue. Rien dans les présentes n’écarte les garanties légales dues aux consommateurs.

13. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’usage des Services. Aucune clause ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni lorsque la loi l’interdit — notamment à l’égard des consommateurs.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos Mentions légales). Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, la liste des entités de règlement des litiges est disponible sur le portail de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu. À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales, le consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant d’utiliser les Services après leur publication, vous acceptez la version modifiée.

16. Coordonnées