Informations légales
Politique de remboursement
Sommaire
- Commandes passées via une plateforme partenaire
- Produits non retournables : denrées périssables, réfrigérées et surgelées
- Produits non périssables — reprise sous 14 jours
- Produit défectueux ou non conforme
- Où et comment effectuer un retour
- Remboursements
- Vos garanties légales
- Droit de rétractation
- Une question ?
OURS MARKET, l’enseigne de SCHONROCK&CO, est une épicerie de produits d’Europe de l’Est située au 85 Rue Michel-Ange, 75016 Paris. Vos achats se font en magasin ou en click-and-collect (commande retirée sur place), avec une possibilité de livraison locale par nos partenaires. Notre offre étant essentiellement alimentaire — produits frais, réfrigérés, surgelés et de poissonnerie —, les retours obéissent à des règles strictes d’hygiène et de sécurité alimentaire, détaillées ci-dessous. Cette politique ne restreint en rien les garanties légales dont vous bénéficiez (voir plus bas).
Commandes passées via une plateforme partenaire
Cette politique s’applique aux commandes vendues et livrées directement par OURS MARKET. Si vous avez commandé via une plateforme partenaire (Uber Eats et Deliveroo), le contrat de vente est conclu avec cette plateforme : ce sont ses conditions de retour, de rétractation et de remboursement qui s’appliquent, et c’est à elle que votre demande doit être adressée.
Produits non retournables : denrées périssables, réfrigérées et surgelées
Pour des raisons impératives d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois qu’ils vous ont été remis :
- les denrées périssables et tout produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits frais et réfrigérés devant être conservés au froid ;
- les produits surgelés et congelés ;
- tout produit alimentaire descellé, ouvert ou entamé, ainsi que tout produit dont l’emballage a été altéré.
Ces produits font l’objet d’une vente ferme et définitive. Propre aux denrées alimentaires, cette exclusion rejoint celle que l’article L221-28 du Code de la consommation prévoit en matière de droit de rétractation. Pensez à vérifier vos produits et leurs dates de consommation (DLC / DDM) dès leur remise.
Seule exception : un produit remis défectueux, impropre à la consommation, périmé à la date de remise ou résultant d’une erreur de préparation — voir « Produit défectueux ou non conforme » ci-dessous.
Produits non périssables — reprise sous 14 jours
Les produits d’épicerie non périssables (conserves, épicerie sèche, boissons et articles non alimentaires) peuvent être repris ou échangés en magasin, dans les 14 jours suivant l’achat, à condition d’être :
- non ouverts et dans leur emballage d’origine intact ;
- accompagnés du ticket de caisse ou d’une preuve d’achat.
En sont exclus les produits ouverts, entamés ou descellés, les articles sans emballage d’origine, les produits sur mesure ou personnalisés, ainsi que les cartes-cadeaux.
Produit défectueux ou non conforme
Un produit vous est remis défectueux, endommagé, impropre à la consommation, périmé à sa date de remise ou non conforme à votre commande ? Contactez-nous sans délai à •••••••••••, ou présentez-vous en magasin muni de votre preuve d’achat. Après vérification, nous procédons — à votre convenance et selon le cas — à un remplacement, à un avoir ou à un remboursement. Cette faculté vaut y compris pour les denrées périssables, réfrigérées et surgelées.
Où et comment effectuer un retour
Les retours et échanges s’effectuent exclusivement en magasin, au 85 Rue Michel-Ange, 75016 Paris, sur présentation du ticket de caisse ou d’une preuve d’achat. Nous n’assurons pas de retours par voie postale.
Remboursements
Une fois le produit reçu et vérifié, nous vous indiquons si le remboursement est accepté. Le cas échéant, il est effectué sur votre moyen de paiement d’origine ou, à votre choix, sous forme d’avoir : immédiat en magasin, il intervient sous 14 jours pour un paiement en ligne, hors délais de traitement bancaire.
Vos garanties légales
Indépendamment de la présente politique commerciale, les produits non alimentaires éligibles bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Selon les cas, elles vous permettent d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ou affecté d’un vice caché.
Droit de rétractation
Un achat en magasin ou en click-and-collect n’est pas une vente à distance : le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’y applique pas. Les denrées périssables, réfrigérées et surgelées en sont, de toute manière, exclues par l’article L221-28 du Code de la consommation. Lorsque la vente en ligne sera ouverte, ce droit s’appliquera aux seuls produits éligibles — à l’exclusion des denrées périssables, des produits réfrigérés et surgelés, et des produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Le formulaire type de rétractation figure dans nos Conditions générales de vente.
Une question ?
Pour tout ce qui concerne un retour ou un remboursement, écrivez-nous à •••••••••••.