Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent les ventes de produits conclues, auprès de tout consommateur, avec SCHONROCK&CO (enseigne OURS MARKET), SAS au capital de 100 € dont le siège est situé au 85 Rue Michel-Ange, 75016 Paris (RCS Paris 844 117 069). Elles couvrent les achats réalisés en magasin, en click-and-collect (commande retirée sur place) et, le cas échéant, les commandes livrées. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Elles ne régissent que les ventes conclues et exécutées directement par OURS MARKET : les commandes passées via une plateforme partenaire (Uber Eats et Deliveroo) relèvent des conditions de cette plateforme.

Article 2 — Produits et informations

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, contenance ou poids, prix) figurent sur sa fiche comme sur son étiquette. Les mentions réglementaires — composition, allergènes, dates de consommation (DLC / DDM), origine, conditions de conservation — sont portées sur l’emballage ou disponibles en magasin. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Notre assortiment évolue au fil des arrivages, et nous pouvons retirer un produit ou en limiter les quantités. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 du Code de la santé publique) ; une preuve de majorité peut être exigée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors éventuels frais de livraison — ces derniers étant précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste, nous pouvons annuler la commande et vous en informer.

Article 4 — Commande

Une commande devient ferme dès que nous l’avons confirmée. Nous pouvons la refuser ou l’annuler en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de soupçon de fraude ou de demande manifestement destinée à la revente. Les produits sont réservés à un usage personnel.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en magasin, au retrait ; pour les commandes en ligne (à venir), il se fera par les moyens proposés lors de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Nous ne conservons pas vos données de carte bancaire.

Article 6 — Retrait et livraison

Le retrait en magasin (85 Rue Michel-Ange, 75016 Paris) est gratuit et s’effectue dans le délai indiqué à la confirmation. Une livraison locale peut être proposée via nos partenaires ; ses zones, délais et frais sont alors précisés avant la validation de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la remise des produits.

Article 7 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation vaut pour les commandes conclues à distance et livrées. Vous disposez alors de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour l’exercer, sans avoir à vous justifier, au moyen du formulaire figurant en fin de document ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à •••••••••••.

Ce droit ne peut être exercé auprès de nous que pour les commandes dont OURS MARKET assure directement la vente et la livraison. Si votre commande a été passée ou livrée via une plateforme partenaire (Uber Eats et Deliveroo), le contrat relève de cette plateforme, à laquelle toute demande de rétractation, de retour ou de remboursement doit être adressée, selon ses propres conditions.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats en magasin ni aux commandes retirées en click-and-collect (ventes conclues en magasin). Il ne s’applique pas davantage, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aux :

• denrées périssables et biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• produits frais, réfrigérés, surgelés et congelés ;
• produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

En cas de rétractation valable, nous vous remboursons les sommes versées dans les 14 jours suivant la reprise du produit ou la preuve de son expédition. Voir aussi notre Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour un bien non conforme, vous pouvez obtenir sa mise en conformité par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement ; elle s’exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pour un défaut caché rendant le bien impropre à son usage, vous pouvez obtenir le remboursement ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation. Pour les faire valoir, contactez-nous à •••••••••••.

Article 9 — Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des produits, ni au titre des dommages indirects. Aucune stipulation ne limite toutefois notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou lorsque la loi l’interdit.

Article 10 — Données personnelles

Les données recueillies à l’occasion de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez-nous à ••••••••••• ou au •• •• •• •• ••. Faute de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées dans nos Mentions légales). Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, la liste des entités de règlement des litiges est disponible sur le portail de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Faute de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible.

Télécharger le formulaire de rétractation (PDF) — mis en forme, prêt à imprimer.